Cour de cassation, 22 février 2024. 23-19.985

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-19.985 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est - Groupama Grand-Est et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) et autres Ordonnance : 60189 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est - Groupama Grand-Est, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 9], 2°/ Mme [B] [H], domiciliée [Adresse 4], mandatée par l'indivision [H] [N], 3°/ la société de Chenal, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], ont formé un pourvoi le 17 août 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE), dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à M. [Z] [T], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [M] [C] épouse [T], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Axa France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est - Groupama Grand-Est, de Mme [B] [H] et de la société de Chenal, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est - Groupama Grand-Est, à Mme [B] [H] et à la société de Chenal de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024