Tribunal judiciaire, 10 février 2026. 23/02757

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me KOVAC par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02757 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Juliana KOVAC de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Johanna WEBERT, avocat au barreau de PARIS à U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par M. [I] [A] (Autre), munie d’un pouvoir. dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 juillet 2023, le tribunal à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 09 février 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La partie défenderesse accepte oralement à l’audience, le désistement. Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, par mise à disposition au greffe Constate le désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 février 2026 par Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Madame Amélia LEMAIRE et Monsieur Yves BENSAID, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAUT, Greffière. Le greffier Le président N° RG 23/02757 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLR EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire : Demandeur : M. [H] [Z] Défendeur : U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main, A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris. P/Le Directeur de Greffe