Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/00060

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] R.G. : n°N° RG 25/00060 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2LN Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE Affaire : Monsieur [J], [V], [O] [I] - Adoptant né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 11] (MANCHE), demeurant [Adresse 7], Madame [D], [A], [X] [S] épouse [I] - Adoptante née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 13][Localité 12]), demeurant [Adresse 7], [Y], [L] [F] - Adoptée née le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 14] (MANCHE), demeurant [Adresse 7] Date de notification : Procureur de la République [J], [V], [O] [I], [D], [A], [X] [S] épouse [I] Copie dossier accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats, par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 343 à 359 du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE DE : - [Y], [L] [F] née le [Date naissance 4] 2023 à 11 heures 46 minutes au [Adresse 8] à [Localité 14] (MANCHE), de sexe féminin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] PAR : -[J], [V], [O], [I] né le [Date naissance 6] 1989 à 5 heures 40 minutes à [Localité 11] (MANCHE), de sexe masculin, de nationalité française, artisan électricien demeurant [Adresse 7], Marié le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 9] avec Madame [D], [A], [X] [S] épouse [I] ET - [D], [A], [X] [S] épouse [I], née le [Date naissance 2] 1992 à 3 heures 05 minutes à [Localité 13][Localité 12]), de sexe féminin, de nationalité française, infirmière demeurant [Adresse 7], Marié le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 9] avec Monsieur [J], [V], [O], [I] Dit que l’enfant portera le nom de (1ère partie et 2ème Partie) [I]- [S] et les prénoms de [Y], [F], [D], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ; Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 14], lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ; Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT