Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
8ème chambre
2ème section
N° RG 15/12146
N° Portalis 352J-W-B67-CF7ER
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 27 Février 2024
DEMANDEUR
Monsieur [L] [T]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C2472
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS Etude Gestion Immobilière (EGIM)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Louis GABIZON del’AARPI LGJF GABIZON FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #U0008
***
Nous Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 06 Août 2015 par Monsieur [L] [T] ;
Par conclusions signifiées le 23 octobre 2023 par la voie électronique, Monsieur [L] [T] a indiqué qu’il se désistait de son instance et de son action, sous réserve du désistement d’instance et d’action qui doit réciproquement être formalisé par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, et auquel Monsieur [L] [T] acquiesce par anticipation ;
Par conclusions signifiées le 13 novembre 2023 par la voie électronique, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, a accepté ce désistement et s’est lui-même désisté de son instance et de son action ;
Il convient donc de déclarer parfaits les désistements d’instance et d’action réciproques de Monsieur [L] [T] et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], et de constater l'extinction de l'instance et des actions ;
Chacune des parties supportera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [L] [T] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à PARIS le 27 février 2024
Le greffierLe juge de la mise en état
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