Tribunal judiciaire, 08 mars 2024. 23/16070

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/16070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RXH N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 15 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE Société CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Tony JANVIER de la SELARL PARME AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R272 DEFENDERESSES S.N.C. [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Adrien VERCKEN de la SELARL CABINET ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0566 S.A.S. GABOR MESTER DE PARAJD ARCHITECTURE RCS Paris n°539 774 026 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2009 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame BORDEAU, Juge assistée de Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 25 janvier 2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 08 Mars 2024. ORDONNANCE Contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Signée par Marion BORDEAU, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu l’assignation délivrée le 3 mars 2021 par la société CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION ; Vu la radiation prononcée le 24 mars 2023 ; Vu les conclusions de rétablissement et de désistement d'instance et d'action de la société demanderesse signifiées par RPVA le 29 novembre 2023 ; Vu les articles 394 et 395 et 789 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement des sociétés SNC [Adresse 2] et SAS GABOR MESTER DE PARAJD ARCHITECTURE ; Attendu que le désistement est parfait et que l’instance est par conséquente éteinte ; PAR CES MOTIFS Nous, Marion BORDEAU, juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de la société CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION à l'égard des sociétés SNC [Adresse 2] et SAS GABOR MESTER DE PARAJD ARCHITECTURE ; DECLARONS l'instance éteinte ; DISONS que le demandeur et les parties défenderesses conserveront la charge des frais et dépens qu'ils auront engagés pour la présente instance, Faite et rendue à Paris le 08 Mars 2024 Le GreffierLe Juge de la mise en état