Tribunal judiciaire, 26 janvier 2026. 25/01040

Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 11] de : [R], [V], [T] [K] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] (EURE) de nationalité Française, de sexe féminin demeurant [Adresse 8] PAR : [E], [F], [Z] [M] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 9] (EURE) de nationalité française, de sexe masculin Marié le [Date mariage 2] 1992 à [Localité 9] (EURE) avec Madame [X], [O] [G] épouse [M], née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 9] (EURE) demeurant [Adresse 5] Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée portera désormais le nom de [K] [M] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (EURE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, Date de notification : [E], [F], [Z] [M], [R], [V], [T] [K] épouse [H] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , Copie dossier