Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
N° RG 25/00872 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5EF
Minute n°
JUGEMENT
EN DATE DU 06 Août 2025
ADOPTION [Localité 13]
Affaire :
- [P] [B] [U] [D] - Adopté
né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 10] (MANCHE),
- [K], [X] [I] - Adoptant
Né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 12] (CÔTES D’ARMOR),
Ayant comme avocat Me MAST, avocat au barreau de COUTANCES
Date de notification :
[K] [X] [I]
[P] [B] [U] [D]
Me Bénédicte MAST
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Copie dossier
Accusé de réception :
Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 13] de :
- [P], [B], [U] [D]
né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 10] (MANCHE),
de sexe Masculin,de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
PAR :
- [K], [X] [I],
Né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 12] (CÔTES D’ARMOR),
De sexe masculin, De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 8]
Marié le [Date mariage 7] 2024 à [Localité 11] commune déléguée de [Localité 9] avec Madame [M], [F], [Z] [S] épouse [I], née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 10] (MANCHE)
Dit qu’en application de l’article 363 du code civil portera désormais le nom de [P] [B] [U] [T] ;
Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10], lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.
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