Tribunal judiciaire, 12 décembre 2025. 24/03020

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 24] [Localité 2] N° RG 24/03020 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA5 Minute: 139/2025 NAC : 48A Jugement du : 12 décembre 2025 [S] [W] Contre Organisme [Localité 47] [28] Société [48] Société [40] Organisme [34] Société [35] Société [43] Société [38] Société [44] [Localité 29] Société [45] [Localité 42] Société [39] Société [Adresse 33] [M] et [G] [B] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 12 décembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Joséphine ADJERAD, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN, Greffier; DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [S] [W] [Adresse 19] [Localité 7] Représentée par Me SRIBE DÉFENDEURS Organisme [Localité 47] [28] [Adresse 18] [Localité 3] non comparante, ni représentée Société [48] CHEZ [36] - BAT ATLAS [Adresse 15] [Localité 26] non comparante, ni représentée Société [40] [Adresse 13] [Adresse 32] [Localité 2] non comparante, ni représentée Organisme [34] SERVICE DE SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 25] non comparante, ni représentée Société [35] Chez [37] [Adresse 11] [Localité 16] non comparante, ni représentée Société [43] CHEZ INTRUM JUSTITIA - POLE SURENDETTEMENT [Adresse 27] [Localité 22] non comparante, ni représentée Société [38] DIRECTION AIS [Adresse 9] [Localité 23] non comparante, ni représentée Société [44] [Localité 29] [Adresse 10] [Adresse 30] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [45] [Localité 41] [Localité 46] [Adresse 14] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [39] [Adresse 17] [Adresse 31] [Localité 6] non comparante, ni représentée Société [Adresse 33] [Adresse 12] [Localité 20] non comparante, ni représentée Monsieur [M] et [G] [B] [Adresse 21] [Localité 8] non comparant, ni représenté Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par transmission par la Commission de surendettement enregistrée au greffe le 19 novembre 2024, Monsieur [M] et [G] [B] ont contesté la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de l'Aube et les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 12 décembre 2025; Que Monsieur [M] et [G] [B] n'ont pas comparu à l'audience ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant leur absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et susceptible d'être rapporté ; DÉCLARE la contestation formée par [M] et [G] [B] caduque, RAPPELLE que conformément à l'article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ; CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur. LE GREFFIER LE JUGE