Cour d'appel, 01 février 2024. 24/00238
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/00238
Date de décision :
1 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
PÔLE 1 - CHAMBRE 10
ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024
(n° , 1 page)
Numéro d'inscription au répertoire général
N° RG 24/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXM
Décision déférée à la cour
Ordonnance du 29 novembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 23/1446
APPELANTE
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Benjamin BAYI de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
ayant pour avocat plaidant Me Olivier Ferretti, avocat au barreau de CAEN
INTIMÉ
Monsieur [Y] [X]
[Adresse 3]
[Localité 4]
n'a pas constitué avocat
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;
Attendu que l' intimé n'a pas constitué avocat ;
Attendu que le désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
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