Cour d'appel, 13 février 2024. 23/00462

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] [5] EXPÉDITION à : [Y] [O] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°61/2024 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXM7 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 6 Janvier 2023 ENTRE APPELANTE : Madame [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois MORTELETTE de la SELARL JF MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/002741 du 10/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 7]) D'UNE PART, ET INTIMÉE : [5] [Adresse 2] BLOIS 41000 Représentée par Mme [M] [W], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 DECEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport. Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller. Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 5 DECEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort. - Prononcé le 13 FEVRIER 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. * * * * * Vu le jugement rendu le 6 janvier 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Blois qui a : - rejeté l'ensemble des prétentions de Mme [Y] [O], - condamné Mme [Y] [O] aux entiers dépens, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision. Vu l'appel de ce jugement interjeté le 10 février 2023 par Mme [Y] [O], par l'intermédiaire son conseil, Vu le désistement d'appel de Mme [Y] [O], par conclusions de conseil notifiées le 31 août 2023, Vu l'acceptation du désistement par la [4] par courrier du 1er septembre 2023, Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile, Attendu qu'il convient de donner acte à Mme [Y] [O] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ; En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, Mme [Y] [O] supportera les frais de l'instance éteinte. PAR CES MOTIFS : Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à Mme [Y] [O] de son désistement d'appel, lequel emporte acquiescement au jugement rendu le 6 janvier 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Blois ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Laisse les dépens d'appel à la charge de Mme [Y] [O]. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,