Cour de cassation, 18 janvier 2024. 23-17.697

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.697 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la commune de [Localité 5] prise en la personne de son maire en exercice et autres Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Ordonnance : 60007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [R] [X] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 23 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de [Localité 5], prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Société d'économie mixte d'études et d'aménagement des Pyrénées Orientales (SEMETA), dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 4], 3°/ à M. [N] [U], 4°/ à Mme [E] [F] épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 6], 5°/ à M. [G] [S], 6°/ à Mme [P] [M] épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [I] [Y] et de Mme [R] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [Y] et à Mme [R] [X] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024