Cour de cassation, 08 février 2024. 23-20.218

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 23-20.218 Demandeur(s) : la société Optima concept Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [U] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot, la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 50213 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Optima concept, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 23 août 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [U], domicilié chez l'Eurl Gsp géomatique agricole, [Adresse 4], 2°/ à M. [L] [J], domicilié [Adresse 3], 3°/ à l'Eurl Gps géomatique agricole, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Innov. Gps, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Peak system France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 8 février 2024