Tribunal judiciaire, 29 janvier 2025. 25/00168

- N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2OX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2OX - M. [T] [F] Ordonnance du 29 janvier 2025 Minute n° 25/ 98 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], agissant par agissant par M. [W] [C] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 3], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. [T] [F] né le 05 Avril 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025 à 18H32, AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [T] [F] ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge