Cour de cassation, 30 mai 2024. 23-19.675

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-19.675 Demandeur : la société Foncia Lobstein Sogestim Défendeur : le syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 1] Requête n° : 124/24 Ordonnance n° : 90555 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 1], représenté par la société la Chenaie Immobilier, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Foncia Lobstein Sogestim, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 février 2024 par laquelle le syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 1], représenté par la société la Chenaie Immobilier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 août 2023 par la société Foncia Lobstein Sogestim à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Colmar, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 23-19.675 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 30 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine