Tribunal judiciaire, 06 novembre 2025. 25/00181

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGWU JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [O] [Y] C/ Entreprise [U] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 03 Novembre 2025, l'affaire a été mise en délibéré. Le Président, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile a avisé les parties présentes ou représentées que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 06 Novembre 2025. Sous la Présidence de M. Jean-François BOUGON, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [O] [Y] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne ET : DÉFENDEUR M. [K] [U] gérant de l'entreprise [U] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] non comparant, ni représenté Copies et grosses délivrées à toutes les parties le : RAPPEL DES FAITS M. [O] [Y] demande la rectification du jugement n° 25/106 du 2 juin 2025 rendu à l’encontre de l’entreprise [U] Jimme alors que le défendeur serait en réalité M. [K] [U] exerçant sous le nom commercial d’entreprise [U]. Régulièrement convoqué à domicile, M. [K] [U] ne comparaît pas, ni personne pour lui. MOTIFS DE LA DÉCISION Il conviendra de rectifier notre décision en ce sens que dans les qualités des parties, l’exposé du litige, les motifs et le dispositif le défendeur est M. [K] [U] et non pas l’entreprise [U]. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles 462 et suivants du code de procédure civile, Ordonne la rectification de la décision 25/106 du 02 juin 2025, n° de rôle 25/00016, n° Portalis DB2A-W-B7J-GA73, Dit que dans l’ensemble de la décision (qualités, exposé, discussion et dispositif) il est substitué aux mots “Entreprise [U]” le nom de M. [K] [U], Ordonne la mention de la présente décision, qui sera notifié comme le jugement, sur la minute et les expéditions du jugement, Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit, Laisse les dépens de la présente décision à la charge du Trésor Public. Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus par sa mise à disposition au greffe. La greffière Le juge Marie-France PLUYAUD Jean-François BOUGON