Cour de cassation, 28 septembre 2023. 23-12.983
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
23-12.983
Date de décision :
28 septembre 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-12.983
Demandeur(s)
: la société Banque populaire du Nord
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 61188
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Banque populaire du Nord, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [W] [H],
2°/ à M. [F] [V] [G],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Banque populaire du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire du Nord de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
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