Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 24/00977

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/00977 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWBH Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION SIMPLE Affaire : - [S], [A], [I] [U] - Adopté né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 9] (CALVADOS), demeurant [Adresse 4] - [C], [Z], [Y] [H] - Adoptant né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 11] (MANCHE), demeurant [Adresse 8], Représenté par Me Sabrina LETROUIT, avocat au barreau de COUTANCES Date de notification : [C] [H] [S] [U] Me Sabrina LETROUIT M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE COUTANCES Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] PROCEDURES GRACIEUSES N° RG 24/00977 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWBH Minute N° ADOPTION SIMPLE JUGEMENT DU 06 Août 2025 LE TRIBUNAL, Présidente : Fabienne GACEL , Vice-présidente Assesseurs : Ariane SIMON, Vice-présidente Assesseurs : Hélène LAROCHE, Juge Greffière : Alexandra MARION, Adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui, Vu l’avis favorable du procureur de la République en date du 22 janvier 2025 ; Sans qu’il n’y ait lieu à débats, conformément à l’article 28 du Code de procédure civile ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION SIMPLE de : - [S], [A], [I] [U] né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 9] (CALVADOS), de sexe masculin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] PAR : -[C], [Z], [Y] [H] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 11] (MANCHE), demeurant [Adresse 8], Marié le [Date mariage 5] 1973 à [Localité 11] avec Madame [T], [N], [F] [M] née le [Date naissance 6] 1934 à [Localité 10] (ORNE) Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom Monsieur [S], [A], [I] [U] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (CALVADOS), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.