Tribunal judiciaire, 22 janvier 2026. 25/57610

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/57610 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBZ2 AS M N° : 4 Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Société ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE S.A.S. STUDIO ORTIE [Adresse 4] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 22 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 06 novembre 2025 et les motifs y énoncés, À l’audience du 22 janvier 2026, la société ELOGIE-SIEMP se désiste de son instance. La S.A.S. STUDIO ORTIE n’a pas constitué avocat. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la société ELOGIE-SIEMP se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties. Faite à [Localité 5] le 22 janvier 2026 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ