Cour de cassation, 04 avril 2024. 23-21.144

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-21.144 Demandeur(s) : la société Macif Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et ssociés, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Gury & Maitre, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60444 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Macif, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 8], 2°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 14], 4°/ à Mme [A] [L] veuve [Y], domiciliée [Adresse 10], [Localité 16], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020, 5°/ à la commune de [Localité 16] prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 15], 6°/ à la société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ à Mme [R] [K] épouse [F], domiciliée [Adresse 13], 9°/ au directeur régional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de curateur de la succession vacante de [W] [D] et de [B] [T], 10°/ à Mme [O] [Y] épouse [C], domiciliée [Adresse 9], prise en qualité d'héritière de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020, 11°/ à Mme [G] [Y] épouse [U], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'héritière de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020, 12°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 11], [Localité 6], pris en qualité d'héritier de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Macif, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Macif de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024