Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 25/54306 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADMP
N° : 1/MC
Assignation du :
20 Juin 2025
Dénonciation au parquet du 19 août 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le :
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 03 février 2026
par Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint
au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Marion COBOS, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [N] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Caroline TOBY, avocat au barreau de PARIS - #R0049
DEFENDEUR
Monsieur [U] [L], Directeur de la publication du journal Le Monde et du site internet www.lemonde.fr
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS - #W0010
Assignation dénoncée à Madame La Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris le 19 août 2025
DÉBATS
A l’audience du 03 février 2026 tenue publiquement, présidée par Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint et assisté de Marion COBOS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 20 juin 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 28 janvier 2026, puis déposées et visées à l’audience du 03 Février 2026, Monsieur [N] [Y] se désiste de son instance et de son action.
Par conclusions transmises par RPVA le 28 janvier 2026, Monsieur [U] [L], Directeur de la publication du journal Le Monde et du site internet www.lemonde.fr accepte le désistement d’instance et d’action.
Le désistement d’instance et d’action étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ainsi que l’extinction de l’instance et de l’action.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons le désistement d’instance et d’action de Monsieur [N] [Y] et son acceptation par Monsieur [U] [L], Directeur de la publication du journal Le Monde et du site internet www.lemonde.fr ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
Laissons chacune des parties conserver la charge de ses propres frais et dépens.
Faite à [Localité 1] le 03 février 2026
Le Greffier, Le Président,
Marion COBOS Benoit CHAMOUARD
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