Cour de cassation, 13 juin 2024. 23-20.283

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-20.283 Demandeur : M. [E] et autres Défendeur : la caisse de Crédit mutuel de Barbezieux Requête n° : 248/24 Ordonnance n° : 90613 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse de Crédit mutuel de Barbezieux, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [J] épouse [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société l'Espérance, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 février 2024 par laquelle la caisse de Crédit mutuel de Barbezieux demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-20.283 formé le 25 août 2023 par M. [P] [E], Mme [U] [J] épouse [E], la société l'Espérance à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-20.283 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 13 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer