Tribunal judiciaire, 28 mars 2024. 23/57815

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26PM N° : 2-CB Assignation du : 13 et 27 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son syndic, le cabinet GELIS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDERESSES La S.N.C. DUHESME [Adresse 2] [Localité 5] La société FINANCIÈRE ARTHENCO [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Antoine LABONNELIE, avocat au barreau de PARIS - #D0766 DÉBATS A l’audience du 28 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé introductive d’instance, délivrée le 13 octobre 2023, et les motifs y énoncés enregistrées sous le numéro RG 23/57815 ; Vu l’assignation en référé mettant en cause la société DUHESME, délivrée le 27 octobre 2023, et les motifs énoncés, enregistrées sous le numéro RG 23/58081 ; Vu la jonction des deux procédures sous le numéro RG commun 23/57815 ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son syndic, le cabinet GELIS déclare se désister de son instance et de son action par conclusions signifiées par RPVA en date du 23 mars 2024; que la société DUHESME et la société FINANCIÈRE ARTHENCO acceptent le désistement et déclarent se désister également de toutes leurs demandes par conclusions signifiées par RPVA en date du 26 mars 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte au syndicat du [Adresse 3] à [Localité 6] représenté par son syndic, le cabinet GELIS de ce qu'il déclare se désister de son instance et de son action ; Donnons acte à la société DUHESME et la société FINANCIERE ARTHENCO de ce qu’elles déclarent se désister de leurs prétentions ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile. Fait à Paris le 28 mars 2024 Le Greffier,Le Président, Clémence BREUILEmmanuelle DELERIS