Cour de cassation, 17 novembre 2022. 22-17.720

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-17.720 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne-Bourgogne et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61889 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne-Bourgogne, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société Banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ la société Auxiliaire de garanties, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], ont formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [J], domiciliée [Adresse 14], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de l'indivision successorale de Mme [M] [J], 2°/ à Mme [D] [J], domiciliée [Adresse 11], [Localité 3], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de l'indivision successorale de Mme [M] [J], 3°/ à M. [N] [I], domicilié [Adresse 11], 4°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 4], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'indivision successorale de Mme [M] [J], 5°/ à la société Champagne Mdl, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 6°/ à la société Administrateurs judiciaires partenaires, abréviation AJP ou AJ partenaires, société d'exercice libéral responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6] et, dans l'arrêt, en son établissement [Adresse 8], prise en la personne de M. [E] [A], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Champagne Mdl, 7°/ à la société Cardon & [P], administrateurs judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12] et, dans l'arrêt, en son établissement [Adresse 15], [Localité 2], prise en la personne de M. [O] [P], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Champagne Mdl, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Troyes le 6 août 2020 ayant ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Champagne Mdl, 8°/ à la société Crozat [Z] Maigrot, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de Mme [R] [Z], en qualité de mandataire judiciaire de la société Champagne Mdl, nommée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Troyes le 6 août 2020 ayant ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Champagne Mdl. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la caisse régionale de de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne-Bourgogne, de la société BNP Paribas, de la société Banque CIC Est, de la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe et de la société Auxiliaire de garanties, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022