Tribunal judiciaire, 24 juin 2024. 24/01574

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3CH JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 [C] [Z] [W] C/ [O] [S] [J] [L] [Z] Copie au dossier Notification en LRAR aux parties Au nom du Peuple Français ; Prononcé publiquement le 24 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Jean-Michel SOURDIN, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assisté de Graciane GILET, Greffier ; Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Défenderesse à l’opposition à l’injonction de payer : Mme [C] [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne d'une part, ET : DEFENDEUR : Demandeur à l’opposition à l’injonction de payer : M. [O] [S] [J] [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté d'autre part, RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES. Vu les articles 385, 406, 468 et 1419 et 1420 du Code de procédure Civile, Le 12 février 2024, Mme [C] [Z] [W] a obtenu une ordonnance enjoignant M. [O] [S] [J] [L] [Z] de lui verser la somme de 1.430,98 € en principal avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 novembre 2023, ainsi que la somme de 51,07 € au titre des frais accessoires de requête en injonction de payer. Cette ordonnance a été signifiée à M. [O] [Z] par acte du 20 février 2024. Par déclaration au greffe en date du 27 février 2024, le défendeur a fait opposition à l’ordonnance en injonction de payer rendue le 12 février 2024, et signifiée à sa personne par acte d’huissier du 20 février 2024. Les parties ont été régulièrement convoquées à comparaitre à l’audience de procédure du 24 juin 2024, par courrier recommandé à l’initiative du greffe. A cette audience, seule Mme [C] [Z] [W] a comparu en personne, pour demander la condamnation de son débiteur. Bien qu’ayant accusé réception, le 6 avril 2024 de la lettre de convocation à l’audience, M [O] [Z] n’est ni présent, ni représenté, et n’a adressé aucun courrier pour excuser son absence. En conséquence, il convient de constater que le débiteur ne soutient pas son opposition, de la déclarer caduque et de le condamner dans les termes de l’ordonnance portant injonction de payer, à laquelle le présent jugement se substitue. PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, qui se substitue à l’ordonnance en injonction de payer du 12 février 2024, - CONSTATE que M. [O] [Z] ne soutient pas son opposition à l’audience, En conséquence, - DECLARE caduque ladite opposition et le condamne à payer à Mme [C] [Z], les causes de l’ordonnance en injonction de payer, soit la somme de 1.430 € en principal avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 novembre 2023, - CONDAMNE M. [O] [Z] aux entiers dépens. - RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de plein droit. LE GREFFIER LE JUGE