Cour d'appel, 16 janvier 2024. 22/20675

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2S4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'ETAMPES - RG n° 5119000007 APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Thierry COURANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 233 INTIMES Madame [H] [Y] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alice POISSON, avocat au barreau de CHARTRES Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alice POISSON, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme.Nicolette Guillaume, présidente de chambre Mme.Marie Mongin, conseillère M. Claude Creton, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière chambre 4-4, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration déposé au greffe de la cour le 13 octobre 2022, M. [K] [Y]a interjeté appel d'un jugement rendu le 26 septembre 2022 par le juge du tribunal paritaire des baux ruraux d'Etampes dans le litige l'opposant à Mme [H] [Y] épouse [B] et à M. [C] [Z]. L'affaire venue à l'audience pour être plaidée le 12 septembre 2023, a été mise en délibéré par mise à disposition au 24 octobre 2023, aucune des parties ne s'étant présentée. Or par message envoyé le 8 septembre précédent, Maître [U] assistant M. [K] [Y] avait sollicité le renvoi des plaidoiries, indiquant que des pourparlers étaient en cours. Par arrêt rendu le 24 octobre 2023, la cour a donc réouvert les débats à l'audience du 4 décembre 2023 et réservé toute autre demande. Les parties ont été convoquées à cette date par lettre recommandée avec accusé de réception. Par lettre adressée au greffe le 1er décembre 203, le conseil de Mme [H] [Y] épouse [B] et M. [C] [Z] a confirmé qu'un accord était sur le point d'intervenir et qu'il était favorable à un retrait du rôle ou à une radiation. M. [K] [Y] ne s'est pas manifesté auprès de la cour. A cette audience, aucune des parties n'a comparu. MOTIFS DE LA DÉCISION La procédure étant orale, la décision doit être confirmée à défaut de comparution de M. [K] [Y] pour soutenir son recours dont il ne s'est pas non plus désisté. Les dépens de l'appel seront sauf meilleur accord des parties, mis à la charge de M. [K] [Y]. PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement rendu le 26 septembre 2022 par le juge du tribunal paritaire des baux ruraux d'Etampes dans le litige opposant M. [K] [Y] à Mme [H] [Y] épouse [B] et à M. [C] [Z], Laisse les dépens à la charge de M. [K] [Y]. La greffière, La présidente,