Cour d'appel, 08 février 2024. 23/01523

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F20/03399 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 06 Décembre 2022 Appelante : S.A. AIR FRANCE, représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, Toque:A1005 Intimé : Monsieur [J] [I], représenté par Me Aksel DORUK, avocat au barreau de PARIS, Toque:T1250 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 31 mai 2023, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Constatons la caducité de la déclaration d'appel ; Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 du code de procédure civile. Paris, le 08 févier 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats Copie aux parties