Tribunal de commerce, 19 novembre 2025. 2025R00029

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00029 Réf. ordonnance : 2025O1247 Affaire : SARL TRANSPORTS BROSSARD C/ EURL PRA SAS FMC AUTOMOBILES SAS GRIM SO SARL [B] SAS PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE SAS [Adresse 1] ORDONNANCE Nous, Bruno MILORD, vice-président, juge chargé du contrôle des expertises, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu notre ordonnance de référé en date du 15 septembre 2025 désignant monsieur [Y] [J] en qualité d'expert dans l'affaire citée en référence, Attendu que monsieur [Y] [J], en raison de problèmes de santé, a indiqué qu'il n'était plus en mesure d'assurer le bon suivi de la mission d'expertise, et, par courriel du 17 novembre 2025, a sollicité qu'il soit procédé à son remplacement, Attendu qu'il convient en conséquence de procéder au remplacement de monsieur [Y] [J], Par ces motifs, Désignons monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3][Localité 2] en qualité d'expert en remplacement de monsieur [Y] [J], lequel aura la même mission que celle confiée à son prédécesseur par notre décision du 15 septembre 2025, qui lui sera communiquée, Disons que le délai pour le nouvel expert désigné pour faire dépôt de son rapport au greffe est fixé au 24 avril 2026, Disons que la présente ordonnance sera notifiée par monsieur le greffier de notre Tribunal, à l'ancien expert, au nouvel expert, aux parties et à leurs mandataires, Disons que les frais de la présente ordonnance liquidés à la somme de 30.49 Euros TTC dont 5.08 Euros de TVA seront supportés par la SARL TRANSPORTS BROSSARD. Fait à [Localité 3], le 19 novembre 2025. Le greffier.