Cour d'appel, 19 août 2025. 25/02206

N° 2025/2389 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/02206 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHC5 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A. SOGESSUR SA à Conseil d'administration immatriculée au capital de 33.825.000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 379 846 637, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Ès-qualité d'assureur de Monsieur [W] [O]. [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Yasmina CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de Bayonne APPELANTE Madame [U] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [W] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] INTIMES Page 2 Vu la déclaration d'appel régularisée le 5 août 2025 par la SA SOGESSUR à l'égard d'un jugement prononcé le 2 juin 2025 dans un litige opposant celle-ci à Mme [U] [G], M. [W] [O] et la CPAM de [Localité 9] (RG n°22/01980) ; Vu les conclusions de désistement déposées le 12 août 2025 aux termes desquelles la SA SOGESSUR déclare se désister de son appel à l'égard de Mme [U] [G], M. [W] [O] et la CPAM de [Localité 9]. SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que la SA SOGESSUR se désiste de son appel dirigé à l'encontre de Mme [U] [G], M. [W] [O] et la CPAM de [Localité 9] qui est parfait en l'état, puisque les intimés concernés par le désistement n'ont pas formulé de réserve ou demande. Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. Les dépens seront laissés à la charge de l'appelante. PAR CES MOTIFS : Alexandra BLANCHARD, magistrat de la mise en état, CONSTATE le désistement de l'appel formulé le 12 août 2025 par la SA SOGESSUR à l'égard d'un jugement prononcé le 2 juin 2025, DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement, DIT que les dépens seront laissés à la charge de l'appelante, DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties, Fait à [Localité 11], le 19 Août 2025 Le Magistrat de la Mise en Etat Alexandra BLANCHARD,