Tribunal judiciaire, 14 janvier 2026. 23/01468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [3] le : 1 Expédition délivrée à Me VANNEAU par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01468 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YN N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [W] [E], inspecteur contentieux, munie d’un pouvoir spécial à S.A.R.L. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour conseil M Camille VANNEAU, avocat au barreau de PARIS, non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mai 2023, le tribunal à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort ; Constate le désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2026 par : Monsieur NOIROT, Juge Monsieur GUEZ, Assesseur Madame IBRAHIM, Assesseuse assistés de Carla RODRIGUES, Greffière Le greffier Le président N° RG 23/01468 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YN EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire : Demandeur : [6] Défendeur : S.A.R.L. [5] EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main, A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris. P/Le Directeur de Greffe