Tribunal judiciaire, 21 mars 2024. 24/02197

PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 21 MARS 2024 RECTIFIANT L’ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 3BB N° RG 24/02197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5NL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE C/ [T] [B], S.A.R.L. 2 TOVO S.A.S. CENTRE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION VEGETALE, S.A.S. EARTH MARKET FRANCE Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES la SELARL CMC AVOCATS Me Aurélien DUCAP Me Emmanuel GAUTHIER la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP LEX ALLIANCE la SELARL RAMURE AVOCATS Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier. Vu l’instance, ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE anciennement dénommée SAS MARIONNET) 44 rue de Blois 41230 SOINGS EN SOLOGNE représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : DEFENDEURS Maître [T] [B], agissant en qualité de mandataire liquidateur de l’EARL DU PESQUIE né le 17 Août 1959 à NANTES (44000) 9 rue Pontarique 47000 AGEN représenté par Maître Erwan VIMONT de la SCP LEX ALLIANCE, avocats au barreau d’AGEN, Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L. DU MEHNIR 86 Bourg de Fourtic 47130 CLERMONT-DESSOUS représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Madame [S] [F] née le 24 Avril 1979 à AGEN (47000) de nationalité Française 86 bourg de Fourtic 47130 CLERMONT-DESSOUS représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant S.A.R.L. ANTOINE ESPACES VERTS Zone Industrielle de Rossignol 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT représentée par Maître Marie-christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant S.A.R.L. 2 TOVO Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d’AGEN sous le n° 800 893 943, prise en la personne de Maître [T] [B], Liquidateur judiciaire demeurant 9 Rue Pontarique 47031 AGEN, désigné à cette fonction par Jugement du Tribunal de Commerce d’AGEN du 23 septembre 2020 Lieu-dit Crouzatis 47270 TAYRAC représentée par Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX PARTIE INTERVENANTE S.A.S. CENTRE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION VEGETALE 44 rue de Blois 41230 SOINGS EN SOLOGNE représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.S. EARTH MARKET FRANCE 44 rue de Blois 41230 SOINGS EN SOLOGNE représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON D’AUTRE PART **** Vu l’ordonnance rendu le 14 juin 2024 par la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de BORDEAUX ; Vu la requête en rectification d’une erreur matérielle en date du 18/03/2024 formée par Maître [Y] [K] par message RPVA ; Attendu que cette ordonnance est entaché d’une erreur matérielle ; Attendu qu’il n’est pas nécessaire d’entendre les parties sur ce point, la décision peut être rendue sans audience, conformément aux dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu’il convient de rectifier cette erreur comme il sera dit dans le dispositif ; PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance , susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile, RECTIFIONS l’ordonnance rendue le 14/03/2024, N°RG 21/03018 - Minute n° 2024/159 en ce sens qu’il convient de rectifier : “ ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE” par : “ ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL LE QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE” DISONS que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile, LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente décision est signée par Madame RAFFRAY, Président, et par Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ETAT