Tribunal judiciaire, 05 février 2026. 23/04579

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04579 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAYB AFFAIRE : [M] [B] C/ [T] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC N° 2026 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance [T], immatriculée au RCS de [Localité 7] n°379 846 637, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non représentée par avocat CPAM des YVELINES, dont le siège est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame CHANTEDUC, Greffier en présence de Monsieur [J] [P] Auditeur de justice DÉBATS A l’audience publique du 04 Décembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Février 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe. JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente assistée de Madame CHANTEDUC, Greffier Vu les dispositions des articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les assignations délivrées les 3 et 28 novembre 2023 par Monsieur [M] [B] à la société [T] et à la CPAM des YVELINES ; Vu l’absence de constitution des défenderesses ; Vu l’audience du 4 décembre 2025 au cours de laquelle le conseil de M. [B] était absent et la décision mise en délibéré au 5 février 2026 ; Vu la demande du tribunal par message RPVA du 8 janvier 2026 aux fins d’obtention du dossier de plaidoirie ; Vu les conclusions notifiées sur le RPVA le 22 janvier 2026 par lesquelles M. [B] renonce purement et simplement à son instance engagée à l'encontre de la société [T] et de la CPAM des Yvelines et demande à conserver les dépens ; Les défenderesses n’ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir, le désistement est parfait. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, en premier ressort, CONSTATE le désistement d’instance de [M] [B] ; DÉCLARE parfait le désistement d'instance ; CONSTATE l'extinction de l'instance ; DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la chambre généraliste B du tribunal judiciaire d’Aix en Provence, la minute étant signée par Mme MAGGIO, vice-présidente, et Mme CHANTEDUC, greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT