Cour d'appel, 13 mars 2024. 23/03856

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02922 du : 18 Août 2023 RG : N° RG 23/03856 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3WO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 20 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00237 S.A.R.L. NUMI-TECHNOLOGIE Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.E.L.A.R.L. A&M AJ ASSOCIES prise en la personne de Maître François-Nicolas MANCEL Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « Société NUMI-TECHNOLOGIE » désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 11 Janvier 2021 Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A.R.L. NUMECA Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.E.L.A.R.L. A&M AJ ASSOCIES prise en la personne de Maître François-Nicolas MANCEL Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « Société NUMECA » désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 11 Janvier 2021 Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA) prise en la personne de Maître Benjamin LAURENT Es qualité de « Liquidateur judiciaire» de la « Société NUMECA » désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 06 Décembre 2021 Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A.R.L. SOTEM 3 S Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA) prise en la personne de Maître Benjamin LAURENT Es qualité de « Liquidateur judiciaire» de la « Société SOTEM 3 S » désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 27 Juillet 2021 Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A.R.L. LOCATION DE MATERIELS DU VAL HUBERT (LVMH) Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA) prise en la personne de Maître Benjamin LAURENT Es qualité de « Liquidateur judiciaire» de la « Société NUMI-TECHNOLOGIE » désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 06 Décembre 2021 Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTES S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau D'AMIENS S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Graziella HAUDUIN , conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°23/02922 en date du 18 août 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03856 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3WO, Vu la demande d'observations écrites en date du 02 février 2024, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 20 novembre 2023, au plus tard ; Qu'aucune observation n'a été formulée par l'appelant ; Que l'avocat de la SARL ASCAGNE AJ et de SARL ML CONSEILS des intimés demande que la caducité soit prononcée ; Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/02922 et de condamner l'appelant aux dépens ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/02922, Condamnons l'appelant aux dépens, Fait à [Localité 1], le 13 mars 2024 Le conseiller de la mise en état, [D] [I], Décision transmise aux avocats le 13 mars 2024