Cour d'appel, 24 janvier 2024. 23/04844
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
23/04844
Date de décision :
24 janvier 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
D.A. : Numéro : 23/03757 du : 27 Novembre 2023
RG : N° RG 23/04844 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5XL
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG F22/00184
APPELANTE
Mme [J] [Y]
Représentée par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMÉE
Association AGAF 80
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Caroline Pachter-Wald, Magistrate de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 27 novembre 2023 par Madame [J] [Y] à l'encontre de la décision rendue le 07 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes d'Amiens dans le litige l'opposant à l'association AGAF 80,
Vu l'absence de constitution d'avocat par l'intimée,
Considérant que, par conclusions du 18 janvier 2024, la SCP DELARUE VARELA MARRAS demande à la cour de donner acte à Madame [J] [Y] de son désistement ;
Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance de Madame [J] [Y] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que l'appelante conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
Fait à [Localité 1], le 24 Janvier 2024
La magistrate de la mise en état,
[P] [D],
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