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Tribunal judiciaire, 25 septembre 2024. 24/03241

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/03241

Date de décision :

25 septembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03241 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DSE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. StayCity France [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0008 DÉFENDEURS Madame [V] [C] épouse [T] et Monsieur [L] [T] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 1] défaillant Nous Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière. Vu l'assignation du 04 Mars 2024 délivrée par la SARL StayCity France, à l'encontre de Madame [V] [C] épouse [T] et Monsieur [L] ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la SARL StayCity France, en date du 16 Mai 2024 ; Les défendeurs n'ont pas comparu pour présenter une défense au fond ou une fin de non-recevoir. Sauf convention contraire entre les parties, les dépens seront à la charge du demandeur conformément à l'article 399 du code de procédure civile. SUR CE, Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile ; En application de ces dispositions, le désistement d'instance de la requérante sera déclaré parfait. Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe, DÉCLARE parfait le désistement d'instance de la Socité StayCity France ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l'article 399 du code de procédure civile. LA GREFFIERE LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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