Cour d'appel, 11 février 2026. 25/01570

Ordonnance n° 82 du 11/02/2026 N° RG 25/01570 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le onze février deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01570 du répertoire général, opposant : Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel DROIT, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT à Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 2] Défaillante INTIMEE * * * * * Monsieur [A] [N] a interjeté appel le 29 octobre 2025 d'un jugement rendu le 8 septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 2025-14362), dans une instance l'opposant à Madame [L] [Z], Vu l'avis adressé le 6 janvier 2026 par le greffe à Monsieur [A] [N] afin qu'il soit procédé à la signification de la déclaration d'appel, conformément à l'article 902 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité en date du 6 janvier 2026 et le rappel du 4 février 20026, Vu les observations de l'appelant en date du 12 janvier 2026. MOTIFS Vu l'article 902 du code de procédure civile. En réponse à l'avis de caducité du 6 janvier 2026, l'appelant a indiqué que la déclaration d'appel avait été signifiée à l'intimée le 31 décembre 2025 et qu'il était dans l'attente du retour du commissaire de justice. Le 4 février 2026, un rappel lui a été adressé par le greffe et à sa suite, Monsieur [A] [N] ne justifie toujours pas de la signification de la déclaration d'appel. La déclaration d'appel est donc caduque en application de l'article susvisé. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant. Le greffier, Le magistrat,