Cour de cassation, 17 novembre 2022. 21-24.996

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 21-24.996 Demandeur : la société La Forestière de Provence Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 504/22 Ordonnance : 91152 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Groupama Méditerranée, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Forestière de Provence, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. [L] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Coopérative agricole Provence Forêt, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Provence Forêt, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de [M] [Z], greffier lors des débats du 20 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 avril 2022 par laquelle la société Groupama Méditerranée demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-24.996 formé le 3 décembre 2021 par la société La Forestière de Provence à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 8 septembre 2022, la société Groupama Méditerranée s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Groupama Méditerranée s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-24.996. Fait à Paris, le 17 novembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, [M] [Z] [N] [Y]